Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les Produits commercialisés par Jolie Frenchy au sein de sa boutique en ligne.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Site : désigne la boutique en ligne de Jolie Frenchy sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux Clients.

Fiche Produit : désigne les informations classées concernant un Produit fournies par Jolie Frenchy lors de la mise en vente du dit Produit sur son Site.

Panier : récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Jolie Frenchy sur son Site.

Compte : désigne un espace regroupant les données personnelles de l’utilisateur du site.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Jolie Frenchy et le Client.

Client : désigne la personne qui reçoit de Jolie Frenchy, contre paiement, des fournitures commerciales ou des services.

Livraison : désigne la remise d’un Produit Jolie Frenchy au Client.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Jolie Frenchy propose et vend ses Produits à ses Clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jolie Frenchy et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les Commandes de Produits. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute Commande, les CGV étant disponibles sur le Site.

Jolie Frenchy se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site www.joliefrenchy.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.joliefrenchy.com est un Site de commerce électronique.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). Jolie Frenchy ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Jolie Frenchy ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Jolie Frenchy ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

ARTICLE 4 – INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un Compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Jolie Frenchy après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jolie Frenchy ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Jolie Frenchy qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Jolie Frenchy peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Jolie Frenchy.

Jolie Frenchy apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Jolie Frenchy ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Jolie Frenchy n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés.

 

ARTICLE 6 – COMMANDE

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Jolie Frenchy sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au Panier. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produits, prix, disponibilité des Produits, quantité…) sera adressé au Client par Jolie Frenchy. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Jolie Frenchy du contenu de sa Commande. La vente ne sera conclue qu’à Compter de l’envoi de ladite confirmation de Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon Compte » du Site.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Jolie Frenchy ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de Livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de Livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

ARTICLE 7 – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Jolie Frenchy se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Jolie Frenchy pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Jolie Frenchy ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Jolie Frenchy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client notamment en cas d’insolvabilité dudit Client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une Livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

 

ARTICLE 8 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse 20%) hors participation aux frais de port.
Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Jolie Frenchy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Jolie Frenchy.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le Site le jour de la Commande effective. La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la Transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

La Livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.

La Livraison est facturée au Client au moment de la Commande. Le montant de la Livraison est calculé selon le nombre d’articles dans le Panier.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des Produits commandés, Jolie Frenchy s’engage à expédier à son Client les Produits commandés à l’adresse de Livraison dans un délai de 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Jolie Frenchy sont destinés à l’usage personnel des Clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de Livraison.

Le cas échéant, le Client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la Livraison desdits Produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Jolie Frenchy ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La Livraison sera effectuée par La Poste en France métropolitaine, Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : en Lettre Max ou en Colissimo.

A réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la Livraison.

En cas de défauts de production, le Client bénéficie du droit de  retour exceptionnel dans les conditions prévues à l’article 10.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs Livraisons successives au Client. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Lorsque Jolie Frenchy se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Jolie Frenchy.

Jolie Frenchy livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à Compter du lendemain de la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La Livraison est effectuée à l’adresse de Livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (Livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. A défaut, le Produit sera retourné à Jolie Frenchy.

Jolie Frenchy ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés de sa demande, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Jolie Frenchy ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Jolie Frenchy étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

 

ARTICLE 10 – RETRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés à Compter de la date de réception pour changer d’avis.

Pour que le Client puisse bénéficier du droit de rétractation, les Produits ainsi que leurs emballages doivent impérativement être retournés dans un état neuf, scellés et non déballés.

Jolie Frenchy se réserve le droit de refuser le retour si l’une de ces règles n’est pas observée.

Pour ce faire, le Client doit contacter le Service Clients de Jolie Frenchy par courrier électronique à l’adresse serviceclients@joliefrenchy.com en précisant sa demande, nom, prénom, adresse et numéro de Commande. Jolie Frenchy lui adressera un formulaire de rétractation à joindre avec le(s) article(s) retourné(s).

Le retour doit se faire uniquement en colissimo suivi.

Une fois le colis retourné et réceptionné, et seulement après vérification de son contenu, Jolie Frenchy procédera au remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Jolie Frenchy s’engage à rembourser les sommes versées par le Client, à l’exception des frais de retour.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Jolie Frenchy ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Jolie Frenchy sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client et Jolie Frenchy se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les Clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de Livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 13 – GARANTIE

Dans tous les cas Jolie Frenchy ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Jolie Frenchy est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le Client pourra contacter le service Clients par courrier électronique à l’adresse : serviceclients@joliefrenchy.com.

 

ARTICLE 14 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des Commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Jolie Frenchy.Le Client pourra contacter le service Clients par courrier électronique à l’adresse : serviceclients@joliefrenchy.com.

De plus, Jolie Frenchy s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

 

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur ce Site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de Jolie Frenchy.

Les collants Jolie Frenchy sont réservés à un usage privé ; toute exploitation commerciale (par exemple revente…), copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) est interdite et punie par la Loi.